Les conseils municipaux

En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune, il est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la commune (Code général des collectivités territoriales, art L 2121-29) ». Le mandat des élus municipaux est de 6 ans, renouvelable indéfiniment.

À compter de juillet 2022, les publications liées au Conseil municipal sont rassemblées dans l'onglet "Publication de la Direction Générale des Services", accessible en cliquant ici.