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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme de la Ville a été approuvé le 1er décembre 2016.

Il a déjà fait l'objet de plusieurs évolutions par le biais des :

- Procédure de Modification N°1 approuvée le 28 février 2019,

- Procédure de Modification simplifiée N°1 approuvée le 19 décembre 2019,

- Procédure de Mise à jour N°1 arrêtée le 11 décembre 2019,

- Procédure de Révision allégée N°1 approuvée le 20 février 2020,

- Procédure de Mise à jour N°2 arrêtée le 4 mars 2020,

- Procédure de Modification N°2 approuvée le 10 juin 2021,

- Procédure de Révision allégée N°2 approuvée le 14 juin 2023

Vous pouvez télécharger l'ensemble des pièces et annexes du Plan Local d'Urbanisme en vigueur.

Le PLU est également consultable sur le Géoportail national de l'urbanisme, ICI

Prescription de la procédure de révision générale du Plan Local d'Urbanisme.

La révision générale du P.L.U. implique l'ensemble du territoire communal.
Retrouvez la délibération du 21 mars 2024 suite au Conseil Municipal, ICI

Procédure de modification de droit commun n°3 du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté du Maire n°AR/31/2.1/2024-124 du 6 février 2024, transmis à Madame la Préfète de Vaucluse le 12 février 2024, la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme est prescrite. Ladite modification porte sur la fermeture à l’urbanisation de la zone 1AUH1 secteur de l’Argelouse.
Ledit arrêté est affiché depuis le 12 février 2024, pour une durée d’un mois, aux lieux et places habituels, en Mairie de Pernes les Fontaines et à la Mairie annexe des Valayans et ce jusqu’au mardi 12 mars 2024.

Retrouvez l'arrêté municipal ICI
Retrouvez l'arrêté municipal d'ouverture de l'enquête publique ICI

Par arrêté du Maire n°AR/31/2.1/2024-449 du 15 mai 2024 l’enquête publique portant sur la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme a été ouverte. Ladite modification porte sur la fermeture à l’urbanisation de la zone 1AUH1 secteur de l’Argelouse.
L’enquête publique se déroulera à la Mairie de Pernes-les-Fontaines du lundi 17 juin 2024 8h30 au vendredi 19 juillet 2024 16h30.
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la mairie de Pernes les Fontaines – Service Accueil - pendant toute la durée de l’enquête.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit en mairie à l’attention du commissaire-enquêteur, lequel les annexera au registre.
Le public pourra également communiquer ses observations par voie électronique via le courriel suivant : modificationplu3@perneslesfontaines.fr lequel les annexera au registre.

Monsieur le commissaire enquêteur recevra en Mairie de Pernes-les-Fontaines les :

Lundi 17 juin 2024 de 8h30 à 12h00
Lundi 1er juillet 2024 de 13h30 à 17h00
Vendredi 19 juillet 2024 de 13h30 à 16h30

Au terme de l’enquête publique, et selon les résultats de cette dernière, la modification n°3 du PLU pourra être approuvée par délibération du Conseil Municipal.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en mairie de Pernes les Fontaines et en préfecture de Vaucluse pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront publiés sur le site internet de la commune et tenus à la disposition du public pendant un an.

Le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné :

Monsieur Michel CARLIN, géomètre expert foncier DPLG, demeurant 130 Cours Carnot, CAVAILLON (84300) en qualité de commissaire enquêteur.
Monsieur Patrick THABARD en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Les pièces du dossier sur la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme :

Procédure de révision allégée n°2 du PLU- approuvée

Par délibération N°2023-02 du 14 juin 2023, transmise au représentant de l’Etat en Vaucluse le 16 juin 2023, le Conseil municipal a approuvé le projet de révision allégée N°2 du PLU. Ladite délibération est affichée en Mairie de Pernes-les-Fontaines et en Mairie annexe du Hameau des Valayans, aux lieux habituels d’affichage, pendant au moins un mois et consultable ICI.

L’ensemble du dossier est également consultable en version papier à la Mairie de Pernes-les-Fontaines et à la Préfecture de Vaucluse aux jours et heures d’ouverture au public et téléchargeable ICI.

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• Procédure de modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville - approuvée

Par délibération du 10 juin 2021, transmise au représentant de l’Etat en Vaucluse le 14 juin 2021, le Conseil municipal a approuvé le projet de modification N°2 du PLU. Ladite délibération est affichée en Mairie de Pernes-les-Fontaines et en Mairie annexe du Hameau des Valayans, aux lieux habituels d’affichage, pendant au moins un mois et consultable ICI. L’ensemble du dossier est également consultable en version papier à la Mairie de Pernes-les-Fontaines et à la Préfecture de Vaucluse aux jours et heures d’ouverture au public et téléchargeable ICI.

Le rapport et les conclusions motivées, rendus par le commissaire enquêteur le 8 avril 2021. Il est disponible ICI et également en version papier en Mairie de Pernes-les-Fontaines, consultable les jours et heures d’ouverture au public et ce, au moins pendant un an à compter du 9 avril 2021.

• Procédure de mise à jour des annexes du PLU (Périmètre Délimité des Abords – Inscription Tour Giberti)

Par arrêté municipal N°2020-325 du 4 Mars 2020, transmis au représentant de l’Etat en Vaucluse le même jour, il a été procédé à la mise à jour les annexes règlementaires du PLU suite à la création de deux Périmètres Délimités des Abords (protection des monuments historiques de Pernes-les-Fontaines et de l’ermitage Saint-Roch et, protection de l’Eglise des Valayans) et à l’inscription de la Tour Giberti. Ledit arrêté est affiché en Mairie de Pernes-les-Fontaines et en Mairie annexe du Hameau des Valayans, aux lieux habituels d’affichage, pendant au moins un mois et consultable ICI. L’ensemble du dossier est également consultable en version papier à la Mairie de Pernes-les-Fontaines aux jours et heures d’ouverture au public et téléchargeable ICI.

• Procédure de révision allégée n°1 du PLU- approuvée

Par délibération N°2020-2 du 20 février 2020, transmise au représentant de l’Etat en Vaucluse le 21 février 2020, le Conseil municipal a approuvé le projet de révision allégée N°1 du PLU. Ladite délibération est affichée en Mairie de Pernes-les-Fontaines et en Mairie annexe du Hameau des Valayans, aux lieux habituels d’affichage, pendant au moins un mois et consultable ICI. L’ensemble du dossier est également consultable en version papier à la Mairie de Pernes-les-Fontaines et à la Préfecture de Vaucluse aux jours et heures d’ouverture au public et téléchargeable ICI.

• Procédure de Modification simplifiée n°1 du PLU - approuvée

Par délibération N°2019-2 du 19 décembre 2019, transmise au représentant de l’Etat en Vaucluse le 23 décembre 2019, le Conseil municipal a approuvé le projet de modification simplifiée N°1 du PLU. Ladite délibération est affichée à compter du 7 janvier 2019 en Mairie de Pernes-les-Fontaines et en Mairie annexe du Hameau des Valayans, aux lieux habituels d’affichage, pendant au moins un mois et consultable ICI. L’ensemble du dossier est également consultable en version papier à la Mairie de Pernes-les-Fontaines et à la Préfecture de Vaucluse aux jours et heures d’ouverture au public et téléchargeable ICI.

• Procédure de mise à jour des annexes du PLU

Suite à l’approbation du Site Patrimonial Remarquable (ex Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) par délibération du Conseil municipal du 12 septembre 2019 et son entrée en vigueur le 1^er octobre 2019, l’arrêté municipal N°2019-1948 pris en date du 11 décembre 2019, a mis à jour les annexes du PLU afin d’intégrer cette nouvelle Servitude d’Utilité Publique qui a remplacé l’ancienne Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager.

L’arrêté, la liste et le plan des Servitudes d’Utilité Publiques modifiés sont disponibles ICI et ICI

• Procédure de modification n°1 du PLU-approuvée

Par délibération n°2019-02 du 28 février 2019, le conseil Municipal a approuvé la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme. La délibération est affichée en Mairie de Pernes les Fontaines et à la Mairie annexe des Valayans et a été transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse. Cette modification n°1 est tenue à la disposition du public en Mairie de Pernes les Fontaines aux jours et heures d’ouverture au public et est consultable ICI.

• Procédure de mise à jour du PLU-en vigueur

Le Conseil Municipal, par délibération N°DE/31/2.3/13.14.2017-2 en date du 19 avril 2017, a actualisé et instauré le nouveau Droit de Préemption Urbain et Renforcé sur la Commune au regard du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Seules les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLU sont concernées. Le droit de préemption renforcé concerne lui, les zones UA du PLU.

La délibération instaurant ce Droit de Préemption Urbain et Renforcé, accompagnée de son périmètre, est affichée en Mairie de Pernes-Les-Fontaines et est téléchargeable ICI
Elle est annexée au PLU par arrêté N° AR/31/2.3/2017-597 en date du 5 mai 2017.
L’arrêté constatant cette mise à jour des annexes du PLU est affiché en Mairie de Pernes-Les-Fontaines et à la Mairie annexe des Valayans et est téléchargeable ICI
Cette mise à jour, sur support papier, est tenue à la disposition du public à la Mairie de Pernes-Les-Fontaines, aux jours et heures d'ouverture.

• Procédure de révision générale du POS en PLU-approuvée

Dans le cadre de la révision générale du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme, le Conseil municipal a approuvé le PLU par délibération n°DE/31/2.1/01.12.2016-3 en date du 1er décembre 2016, transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse le 14 décembre 2016.

Cette délibération est affichée à la Mairie de Pernes les Fontaines et à la Mairie annexe des Valayans pendant un mois à compter du 21 décembre 2016, elle est téléchargeable ICI

Formalités de publicité accomplies, le PLU est désormais en vigueur à compter du 21 décembre 2016. Il est consultable à la Mairie de Pernes les Fontaines et à la Préfecture de Vaucluse, aux jours et heures d'ouverture au public, il est téléchargeable ICI (ATTENTION, en fonction du matériel utilisé, la durée de téléchargement est plus ou moins longue).