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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme de la Ville a été approuvé le 1er décembre 2016.

Il a déjà fait l'objet de plusieurs évolutions par le biais des :

- Procédure de Modification N°1 approuvée le 28 février 2019,

- Procédure de Modification simplifiée N°1 approuvée le 19 décembre 2019,

- Procédure de Mise à jour N°1 arrêtée le 11 décembre 2019,

- Procédure de Révision allégée N°1 approuvée le 20 février 2020,

- Procédure de Mise à jour N°2 arrêtée le 4 mars 2020,

- Procédure de Modification N°2 approuvée le 10 juin 2021,

- Procédure de Révision allégée N°2 approuvée le 14 juin 2023

Vous pouvez télécharger l'ensemble des pièces et annexes du Plan Local d'Urbanisme en vigueur.

Le PLU est également consultable sur le Géoportail national de l'urbanisme, ICI

Rapport triennal de suivi de l'artificialisation des sols

Sur la décennie 2011-2021, 24 000 ha d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés chaque année en moyenne en France, soit près de 5 terrains de football par heure. Les conséquences sont écologiques mais aussi socio-économiques.
La France s’est donc fixée, dans le cadre de la loi, dite “Climat et résilience”, l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.

Cette trajectoire progressive est à décliner territorialement dans les documents de planification et d’urbanisme.

Retrouvez ici :
• Le Rapport triennal de suivi de l'artificialisation des sols de Pernes-les-Fontaines
• La délibération du Conseil municipal

• Prescription de la procédure de révision générale du Plan Local d'Urbanisme.

La révision générale du P.L.U. implique l'ensemble du territoire communal.
Retrouvez la délibération du 21 mars 2024 suite au Conseil Municipal, ICI

Procédure de modification de droit commun n°3 du Plan Local d'Urbanisme

approuvée

• Par délibération n°DE/31/2.1/10.10.2024-02 en date du 10 octobre 2024, transmise au représentant de l’Etat en Vaucluse, le Conseil municipal a approuvé le projet de modification n°3 du PLU. Cette délibération est affichée en Mairie de Pernes les Fontaines et en Mairie Annexe du Hameau des Valayans, aux lieux habituels d’affichage pendant un mois et consultable ICI

Les pièces du dossier sur la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme :

Procédure de révision allégée n°2 du PLU- approuvée

Par délibération N°2023-02 du 14 juin 2023, transmise au représentant de l’Etat en Vaucluse le 16 juin 2023, le Conseil municipal a approuvé le projet de révision allégée N°2 du PLU. Ladite délibération est affichée en Mairie de Pernes-les-Fontaines et en Mairie annexe du Hameau des Valayans, aux lieux habituels d’affichage, pendant au moins un mois et consultable ICI.

L’ensemble du dossier est également consultable en version papier à la Mairie de Pernes-les-Fontaines et à la Préfecture de Vaucluse aux jours et heures d’ouverture au public et téléchargeable ICI.

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• Procédure de modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville - approuvée

Par délibération du 10 juin 2021, transmise au représentant de l’Etat en Vaucluse le 14 juin 2021, le Conseil municipal a approuvé le projet de modification N°2 du PLU. Ladite délibération est affichée en Mairie de Pernes-les-Fontaines et en Mairie annexe du Hameau des Valayans, aux lieux habituels d’affichage, pendant au moins un mois et consultable ICI. L’ensemble du dossier est également consultable en version papier à la Mairie de Pernes-les-Fontaines et à la Préfecture de Vaucluse aux jours et heures d’ouverture au public et téléchargeable ICI.

Le rapport et les conclusions motivées, rendus par le commissaire enquêteur le 8 avril 2021. Il est disponible ICI et également en version papier en Mairie de Pernes-les-Fontaines, consultable les jours et heures d’ouverture au public et ce, au moins pendant un an à compter du 9 avril 2021.

• Procédure de mise à jour des annexes du PLU (Périmètre Délimité des Abords – Inscription Tour Giberti)

Par arrêté municipal N°2020-325 du 4 Mars 2020, transmis au représentant de l’Etat en Vaucluse le même jour, il a été procédé à la mise à jour les annexes règlementaires du PLU suite à la création de deux Périmètres Délimités des Abords (protection des monuments historiques de Pernes-les-Fontaines et de l’ermitage Saint-Roch et, protection de l’Eglise des Valayans) et à l’inscription de la Tour Giberti. Ledit arrêté est affiché en Mairie de Pernes-les-Fontaines et en Mairie annexe du Hameau des Valayans, aux lieux habituels d’affichage, pendant au moins un mois et consultable ICI. L’ensemble du dossier est également consultable en version papier à la Mairie de Pernes-les-Fontaines aux jours et heures d’ouverture au public et téléchargeable ICI.

• Procédure de révision allégée n°1 du PLU- approuvée

Par délibération N°2020-2 du 20 février 2020, transmise au représentant de l’Etat en Vaucluse le 21 février 2020, le Conseil municipal a approuvé le projet de révision allégée N°1 du PLU. Ladite délibération est affichée en Mairie de Pernes-les-Fontaines et en Mairie annexe du Hameau des Valayans, aux lieux habituels d’affichage, pendant au moins un mois et consultable ICI. L’ensemble du dossier est également consultable en version papier à la Mairie de Pernes-les-Fontaines et à la Préfecture de Vaucluse aux jours et heures d’ouverture au public et téléchargeable ICI.

• Procédure de Modification simplifiée n°1 du PLU - approuvée

Par délibération N°2019-2 du 19 décembre 2019, transmise au représentant de l’Etat en Vaucluse le 23 décembre 2019, le Conseil municipal a approuvé le projet de modification simplifiée N°1 du PLU. Ladite délibération est affichée à compter du 7 janvier 2019 en Mairie de Pernes-les-Fontaines et en Mairie annexe du Hameau des Valayans, aux lieux habituels d’affichage, pendant au moins un mois et consultable ICI. L’ensemble du dossier est également consultable en version papier à la Mairie de Pernes-les-Fontaines et à la Préfecture de Vaucluse aux jours et heures d’ouverture au public et téléchargeable ICI.

• Procédure de mise à jour des annexes du PLU

Suite à l’approbation du Site Patrimonial Remarquable (ex Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) par délibération du Conseil municipal du 12 septembre 2019 et son entrée en vigueur le 1^er octobre 2019, l’arrêté municipal N°2019-1948 pris en date du 11 décembre 2019, a mis à jour les annexes du PLU afin d’intégrer cette nouvelle Servitude d’Utilité Publique qui a remplacé l’ancienne Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager.

L’arrêté, la liste et le plan des Servitudes d’Utilité Publiques modifiés sont disponibles ICI et ICI

• Procédure de modification n°1 du PLU-approuvée

Par délibération n°2019-02 du 28 février 2019, le conseil Municipal a approuvé la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme. La délibération est affichée en Mairie de Pernes les Fontaines et à la Mairie annexe des Valayans et a été transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse. Cette modification n°1 est tenue à la disposition du public en Mairie de Pernes les Fontaines aux jours et heures d’ouverture au public et est consultable ICI.

• Procédure de mise à jour du PLU-en vigueur

Le Conseil Municipal, par délibération N°DE/31/2.3/13.14.2017-2 en date du 19 avril 2017, a actualisé et instauré le nouveau Droit de Préemption Urbain et Renforcé sur la Commune au regard du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Seules les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLU sont concernées. Le droit de préemption renforcé concerne lui, les zones UA du PLU.

La délibération instaurant ce Droit de Préemption Urbain et Renforcé, accompagnée de son périmètre, est affichée en Mairie de Pernes-Les-Fontaines et est téléchargeable ICI
Elle est annexée au PLU par arrêté N° AR/31/2.3/2017-597 en date du 5 mai 2017.
L’arrêté constatant cette mise à jour des annexes du PLU est affiché en Mairie de Pernes-Les-Fontaines et à la Mairie annexe des Valayans et est téléchargeable ICI
Cette mise à jour, sur support papier, est tenue à la disposition du public à la Mairie de Pernes-Les-Fontaines, aux jours et heures d'ouverture.

• Procédure de révision générale du POS en PLU-approuvée

Dans le cadre de la révision générale du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme, le Conseil municipal a approuvé le PLU par délibération n°DE/31/2.1/01.12.2016-3 en date du 1er décembre 2016, transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse le 14 décembre 2016.

Cette délibération est affichée à la Mairie de Pernes les Fontaines et à la Mairie annexe des Valayans pendant un mois à compter du 21 décembre 2016, elle est téléchargeable ICI

Formalités de publicité accomplies, le PLU est désormais en vigueur à compter du 21 décembre 2016. Il est consultable à la Mairie de Pernes les Fontaines et à la Préfecture de Vaucluse, aux jours et heures d'ouverture au public, il est téléchargeable ICI (ATTENTION, en fonction du matériel utilisé, la durée de téléchargement est plus ou moins longue).