La Police Municipale

La police municipale de Pernes-les-Fontaines est composée d’un chef de service, de six agents de police et de deux agents de surveillance de la voie publique. Le poste de Police principal est situé au 60 avenue Font de Luna et un poste annexe est implanté à la Mairie des Valayans, un agent de police municipale y est détaché à l’année. La gendarmerie et la police municipale travaillent en étroite collaboration et multiplient les opérations conjointes. Contact : police@perneslesfontaines.fr

Une permanence téléphonique est assurée 7/7 jours et 24/24 h au 04 90 66 55 51.
La Police Municipale veille au maintien de la tranquillité, de la sécurité des habitants et de leurs biens, le respect des espaces publics, ainsi que de la salubrité publique.

 INFORMATION AU PUBLIC

• Video surveillance

Dans le cadre du dispositif Région Sud, région sûre 2023, la commune a bénéficié cette année, d’une subvention d’un montant de 12 656.00€ pour l’acquisition d’équipements de vidéoprotection (9 caméras et 2 ordinateurs) pour la Police Municipale.

• Caméra individuelle

Les agents de la Police Municipale de PERNES-LES-FONTAINES sont dotés de caméras individuelles pour sécuriser leurs interventions. Les caméras sont portées sur le devant de l’uniforme ou installée à l’intérieur des véhicules de service. Elles peuvent être déclenchées en fonction des circonstances.

Conformément à la loi n°2018-697 du 3 août 2018, portant application de l’article L.241-2 du code de la sécurité intérieure, le décret d’application n° 2019-140 du 27 février 2019 et à l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2020 la Collectivité a été autorisée à acquérir trois caméras individuelles et a en traité les images.

Ce dispositif a trois intérêts majeurs :

• La prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale
• Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves, dans le cadre d'une procédure judiciaire
• La formation et la pédagogie des agents de police municipale

Pour toutes informations liées au droit à l’image, vous pouvez vous adresser au chef de la Police Municipale au tél : 04 90 66 55 51 conformément aux dispositions de l’article du décret du 23 décembre 2016 susvisé et à l’article 41 de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers et aux libertés.

Toute réclamation peut être adressée à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

DESCRIPTIF : Caméra Police EH-17G sans écran