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Urbanisme et habitat
04 90 61 45 02
urbanisme@perneslesfontaines.fr
Horaires d'ouverture au public (réception physique et téléphonique) :
À compter du 15.01.2024
Le service est fermé au public les jeudis et vendredis.
À NOTER : certaines questions ou demandes d'autorisation, d'urbanisme, etc... peuvent être traitées par mail à urbanisme@perneslesfontaines.fr, le service assure les réponses dans les meilleurs délais.
Vous pouvez poser votre question directement par courriel ICI
Le service urbanisme dans le détail...
Très courante, la consultation du cadastre permet d’identifier les parcelles et leurs limites et sur demande, d’en connaître les propriétaires.
Le service renseigne sur la réglementation du droit des sols et des établissements recevant du public, conseille sur les projets d’urbanisme, guide et oriente les personnes dans leurs démarches administratives. Il centralise le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme et tous les documents s’y afférents. Il en va de même pour la prise de rendez-vous avec l’architecte conseiller du CAUE quand les projets sont concernés par le périmètre du Site Patrimonial Remarquable ; le dépôt des demandes d’occupation du domaine public dans le cadre de travaux et déménagements et/ou tout renseignement sur les dossiers d’urbanisme et demandes d’occupation du domaine public en cours d’instruction.
Autre domaine de compétences, la consultation des autorisations d’urbanisme délivrées et les questions juridiques s’y afférant.
Des tâches toujours plus nombreuses
Les jours de fermeture au public, le service se recentre sur ses missions administratives internes : pré-instruire, gérer et suivre les dossiers d’autorisations d’urbanisme en lien avec la Communauté de Communes « Les Sorgues du Comtat » ; instruire l’achèvement des travaux, les demandes plurielles de certificats, d’arrêtés d’alignements, déclarations de meublés de tourisme…
L’équipe de l’Urba recherche les archives d’urbanisme et répond aux sollicitations des notaires dans le cadre de ventes et acquisitions immobilières. Elle instruit les déclarations d’intention d’aliéner et les notifications de vente SAFER ; rédige les arrêtés d’occupation du domaine public permanents ou ponctuels (travaux, déménagements, manifestations culturelles…), rédige et suit les baux communaux ; apporte des réponses aux sollicitations dématérialisées du public.
Occupation du domaine public
Vous souhaitez installer une terrasse, un étalage de marchandises devant votre boutique, installer votre commerce ambulant, organiser des spectacles, des manifestations associatives culturelles et sportives, réaliser des travaux ou un déménagement sur le domaine communal ? Une autorisation préalable délivrée par la Mairie est nécessaire.
Cliquez ci-dessous pour obternir les formulaires de demande d’autorisation et les documents d’information :
• Formulaire de demande pour terrasse et étalage
• Formulaire de demande d'activités commerciales non sédentaires
• Arrêté de réglementation d'occupation du domaine public
• Décision municipale sur les tarifs de la redevance d'occupation du domaine public
A NOTER
Depuis le 1er janvier 2024, les pétitionnaires doivent joindre deux documents supplémentaires à leurs dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme :
- L’un à joindre au moment du dépôt du dossier (annexe 1 attestation sismique)
Annexe 1, attestation sismique, ICI - L’autre à joindre au moment de l’envoi de l’attestation d’achèvement des travaux (attestation sismique DAACT)
Attestation sismique DAACT, ICI
Ces obligations sont issues du décret n°2023-1173 du 12 décembre 2023 et de l’arrêté du 22 décembre 2023 (JO du 29 décembre 2023).
