Accueil > Mairie > Les publications
À compter de juillet 2022,
les actes de la ville de Pernes-les Fontaines
sont publiés dans l'onglet
"Publication de la Direction Générale des Services",
accessible en cliquant ici.
- Arrêté préfectoral renforçant les restrictions des usages de l'eau
- Arrêté préfectoral imposant le masque dans certains secteurs de la ville de Pernes les Fontaines
- Arrêté rendant obligatoire le port du masque aux abords des écoles publiques et de la crèche municipale
- Arrêté municipal "port du masque obligatoire dans le cadre des marchés, brocantes et fêtes votives"
- Arrêté préfectoral "alerte sécheresse"
- Arrêté préfectoral "vigilance sécheresse"
- Arrêté préfectoral portant autorisation de tirs de régulation sur sangliers
- Arrêté préfectoral relatif à la limitation des mouvements et cessions d'animaux de l'espèce ovine et caprine
- Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral du 15 avril 2020 interdisant temporairement l'emploi du feu dans le Vaucluse
- Arrêté préfectoral portant dérogation sur l'emploi du feu
- Arrêté préfectoral de mise en demeure
- Arrêté préfectoral portant suspension d'une exploitation
- Arrêté préfectoral portant suspension d'une exploitation
- Avis d'un placement d'un animal errant
- Arrêté préfectoral portant suspension de la pêche en eau douce