DÉCISIONS MUNICIPALES 2022 • Publication de la Direction des Services

• DM 2022-61 - Avenant contrat Sud Télécom (20/07/2022)
• DM 2022-62 - Avenant contrat Sud Télécom (20/07/2022)
• DM 2022-63 - Contrat de maintenance Sud Télécom (20/07/2022)
• DM 2022-64 - Contrat de maintenance Sud Télécom (20/07/2022)
• DM 2022-69 - Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour la restauration des peintures murales et des stalles de l'Eglise des Valayans (05/08/2022)
• DM 2022-70 - Contrat fête de la Saint Roch avec l'Association MUSIC REVOLUTION (12/08/2022)
• DM 2022-71 - Contrat fête de la Saint Roch avec l'EURL G-PROD (12/08/2022)
• DM 2022-72 - Contrat fête de la Saint Roch avec TEAM C.J. PROMOTION (12/08/2022)
• DM 2022-73 - Contrat fête de la Saint Roch avec l'Association PENA "LES AUX TEMPS TICS" (12/08/2022)
• DM 2022-75 - Marché de services pour la maintenance et l'acquisition de défibrillateurs - D-SECURITE GROUPE (12/08/2022)
• DM 2022-74 - Contrat fête de la Saint Roch avec l'orchestre NEWZIK (17/08/2022)
• DM 2022-76 - Contrat fête votive des Valayans avec Jean-Luc ICARD (23/08/2022)
• DM 2022-77 - Contrat fête votive des Valayans avec MUSICLIVE (23/08/2022)
• DM 2022-78 - Contrat fête votive des Valayans avec MBM PRODUCTION (23/08/2022)
• DM 2022-80 - Avenant n°1 au marché de services pour l'assistance technique et la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale - ELIOR (30/08/2022)
• DM 2022-83 - Contrat maintenance automatismes de portail - SARL A'SUD FERMETURES (13/09/2022)
• DM 2022-84 - Contrat d'abonnement EXCHANGE ONLINE - SUD TELECOM (13/09/2022)
• DM 2022-85 - Décision municipale relative à la demande de subvention pour les travaux de rénovation énergétique de l’école primaire Jean Moulin auprès du Conseil Départemental de Vaucluse au titre de l’appel à projets « Plus en avant » - exercice 2022 (23/09/2022)
• DM 2022-86 - Souscription d'un contrat d'emprunt de 1 000 000 € avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole (29/09/2022)
• DM 2022-87 - Convention de prise en charge des frais de défense des agents de la Collectivité devant les juridictions pénales en qualité de partie civile (30/09/2022)
• DM 2022-89 - Marché de services pour la téléphonie fixe, l'accès internet et services associés avec la SAS SUD TELECOM (04/10/2022)
• DM 2022-90 - Avenant n°2 avec la SARL MARIO MORETTI - Marché de travaux pour la réhabilitation d'un bâtiment communal, Place de la Juiverie - Lot 02 : Charpente / Couventure (04/10/2022)
• DM 2022-91 - Avenant n°1-TO3 avec l'Entreprise BINOCHE - Marché de travaux pour la restauration et l’aménagement de l’Hôtel de Ville Ancien Hôtel de Brancas - Lot 09 : Electricité CFO /CFA (04/10/2022)
• DM 2022-92 - Avenant n°1 avec la SA ERM AUTOMATISMES INDUSTRIELS - Marché de services pour le déploiement du dispositif "Micro-Folie" (06/10/2022)
• DM 2022-93 - Avenant n°1-TO3 avec la SAS NEOTRAVAUX - Marché de travaux pour la restauration et l'aménagement de l'Hôtel de Ville, Ancien Hôtel de Brancas - Lot 05 : Isolation / Doublage / Cloisons (27/10/2022)
• DM 2022-93 - Avenant n°1-TO3 avec la SAS NEOTRAVAUX - Marché de travaux pour la restauration et l'aménagement de l'Hôtel de Ville, Ancien Hôtel de Brancas - Lot 07 : Carrelage / Faïence (27/10/2022)
• DM 2022-96 - Marchés de travaux pour la restauration des peintures murales et des stalles de l’Eglise des Valayans - LOT 01 : Echafaudages avec la SAS CONCEPT ECHAFAUDAGE 13 et LOT 02 : Consolidation et restauration de décors peints avec l'ATELIER JEAN-LOUP BOUVIER (14/11/2022)
• DM 2022-97 - Marchés de fournitures pour l’acquisition d’équipements informatiques et numériques pour les écoles élémentaires de la Ville de Pernes les Fontaines - LOTS 1, 2 et 3 avec la SAS SUD TELECOM (14/11/2022)
• DM 2022-100 - Décision d'ester en justice et de constitution de partie civile dans l'affaire enregistrée auprès du Tribunal Judiciaire de Carpentras (21/11/2022).
• DM 2022-101 - Marché de fourniture et acheminement d’électricité et services complémentaires avec TOTAL ENERGIES (01/12/2022)
• DM 2022-102 - Contrat de maintenance du logiciel camping - Société WEBLUMA (20/12/2022)
• DM 2022-103 - Avenant n°1 avec la SAS SUD TELECOM - Marché d’assistance, de maintenance et de maintien en bon état de fonctionnement du parc informatique de la Ville (30/11/2022)
• DM 2022-104 - Marchés de fournitures pour l’acquisition d’équipements informatiques et numériques pour les écoles élémentaires de la Ville de Pernes les Fontaines – LOT 4 avec OPEN DIGITAL EDUCATION (30/11/2022)
• DM 2022-107 - Contrat de maintenance des horloges et sonneries des écoles de la Ville - AECI HOROFRANCE SUD (15/12/2022)
• DM 2022-108 - Contrat d'AMO pour la construction d'une crèche et la réhabilitation des locaux actuels - SPL TERRITOIRE VAUCLUSE (15/12/2022)
• DM 2022-109 - Contrat MILLESIME WEB INTEGRAL - JVS MAIRISTEM (15/12/2022)
• DM 2022-110 - Avenant de régularisation contrat d'assurance flotte automobile - SMACL (15/12/2022)
• DM 2022-111 - Marché de travaux pour la rénovation énergétique de l’Ecole Elémentaire Jean Moulin – LOT 01 : Isolation des combles - SAS PERNO LI FONT (20/12/2022)
• DM 2022-112 - Marché de service pour la capture et la prise en charge d'animaux - SARL SPCAL (23/12/2022)
• DM 2022-113 - Avenant de transfert du bail pour l'implantation d'une antenne relais - TOTEM (23/12/2022)
• DM 2022-114 - Avenant de transfert du bail pour l'implantation d'une antenne relais - TOTEM (23/12/2022)
• DM 2022-115 - Contrats d'hébergement et de maintenance du progiciel S'ELECT3 - SIGEC (23/12/2022)
• DM 2022-116 - Avenant n°2 au marché de services pour la maintenance préventive et corrective des matériels de cuisine - FCI (23/12/2022)
• DM 2022-117 - Abonnement pour la dématérialisation des marchés publics - ATLINE SERVICES (23/12/2022)
• DM 2022-118 - Avenant à la convention de mise à disposition du stand de tir - Ville de l'Isle sur la Sorgue (17/01/2023)