ARRÊTÉS MUNICIPAUX 2023 • Publication de la Direction des Services

 • AR 2023-145 - Arrêté portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique (publié le 16/02/2023)

 • AR 2023-146 - Arrêté portant interdiction de rassemblement de personnes susceptibles de trouble l'ordre public sur la voie publique (publié le 16/02/2023)

 • AR 2023-388 - Arrêté portant désignation des membres du jury pour le concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'une crèche et l'aménagement de ses accès (publié le 05/05/2023)

 • AR 2023-388BIS - Arrêté portant désignation des membres du jury pour le concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'une crèche et l'aménagement de ses accès (publié le 09/05/2023)

 • AR 2023-707 - Arrêté portant remplacement d'un membre du jury pour le concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'une crèche et l'aménagement de ses accès (publié le 25/07/2023)

 • AR 2023-701 - Arrêté portant interdiction du camping sauvage, bivouac, des feux de camps et de plein air diurnes ou nocturnes, de l'utilisation de réchauds, de barbecues et l'utilisation de pétards, d'artifices de divertissement et d'objets en ignition à trajectoire non maîtrisée (publié le 26/07/2023)

  • AR 2023-816 - Arrêté permanent réglementant le stationnement "arrêt minute" (publié le 31/08/2023)

  • AR 2023-863 - Arrêté de mise en sécurité - procédure d'urgence. Péril imminent immeuble sis 4, Rue Esprit Blanchard (publié le 13/09/2023)

  • AR 2023-1125 - Arrêté de mise en sécurité - procédure d'urgence. Péril imminent immeuble sis 1304, Route du Thor - Hameau les Valayans (publié le 14/12/2023)