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CONSEILS MUNICIPAUX 2023 • Publication de la Direction des Services

 

 

 

 Conseil du 14.12.2023

• publiée le  08.12.2023  • publiée le 19.12.2023

• publié le 15.02.2024  

 • DE 14.12.2023-04 : Décision modificative de crédits budgétaires du budget ville - fin d'exercice 2023. (publiée le 19/12/2023).

• DE 14.12.2023-01 : Compte rendu des décisions municipales. (publiée le 05/01/2024).

• DE 14.12.2023-02 : Avenant n° 1 au marché de travaux pour la restauration des peintures murales et des stalles de l'Eglise des Valayans. (publiée le 05/01/2024).

• DE 14.12.2023-03 : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables. (publiée le 05/01/2024).

• DE 14.12.2023-05 : Actualisation de l'Autorisation de Programme pour l'opération de restauration de l'Hôtel de Ville. (publiée le 05/01/2024).

• DE 14.12.2023-06 : Décision modificative de crédits budgétaires n° 1 du budget annexe pour le Camping Municipal. (publiée le 05/01/2024).

• DE 14.12.2023-10 : Convention temporaire du domaine public pour l'installation d'infrastructures de recharge pour les véhicules électriques (IRVE). (publiée le 05/01/2024).

• DE 14.12.2023-11 : Fête du Patrimoine 2024 - Journées Culture et Traditions : demandes de subvention. (publiée le 05/01/2024).

• DE 14.12.2023-12 : Renouvellement de la convention de parternariat pour l'accueil des jeunes de Saint Didier à l'Espace Jeunesse Municipal. (publiée le 05/01/2024).

• DE 14.12.2023-13 : Acceptation d'un don d'un particulier. (publiée le 05/01/2024).

• DE 14.12.2023-14 : Canal de Carpentras : Contrat de Canal n° 2 - période 2022-2027. (publiée le 05/01/2024).

• DE 14.12.2023-15 : Identification des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables. (publiée le 05/01/2024).

• DE 14.12.2023-17 : Adoption du règlement intérieur du Personnel de la Collectivité. (publiée le 05/01/2024).

• DE 14.12.2023-18 : Approbation de la charte d'utilisation des Nouvelles Technologies d'Information et Communication. (publiée le 05/01/2024).

• DE 14.12.2023-19 : Rapport Social Unique 2022 de la Collectivité. (publiée le 05/01/2024).

• DE 14.12.2023-20 : Approbation du Projet d'Etablissement de la crèche "Espace les Pitchounets" (publiée le 05/01/2024).

• DE 14.12.2023-21 : Règlement intérieur de la crèche "Espace les Pitchounets". (publiée le 05/01/2024).

• DE 14.12.2023-22 : modification du tableau des Effectifs du Personnel Communal. (publiée le 05/01/2024).

• DE 14.12.2023-23 : Inscription de la Collectivité aux Travaux d'Intérêt Général (TIG). (publiée le 05/01/2024).

• DE 14.12.2023-24 : Désignation d'un référent déontologue Elu. (publiée le 05/01/2024).

• DE 14.12.2023-25 : Rapports d'activités - exercice 2022 - Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux et Communauté d'Agglomération "les Sorgues du Comtat". (publiée le 05/01/2024).

• DE 14.12.2023-26 : Société Publique Locale (SPL) 84 : rapport annuel du mandataire exercice 2022. (publiée le 05/01/2024).

• DE 14.12.2023-09 : Demandes de subvention pour acquisition foncière au titre des dispositifs "Nos Communes d'abord" et de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR). (publiée le 25/01/2024).

• DE 14.12.2023-07 : Subvention d'équilibre au profit de SOLIHA Provence dans le cadre de l'opération de réhabilitation de l'immeuble CHIRON, 42 Rue de la Halle. (publiée le 30/01/2024).

• DE 14.12.2023-08 : Mise à disposition du rez-de-chaussée de l'immeuble CHIRON au profit de SOLIHA Provence. (publiée le 14/02/2024).

• DE 14.12.2023-16 : Convention de gestion en flux des réservations des logements sociaux. (publiée le 14/02/2024). 

 

 Conseil du 31.10.2023

• publiée le  23.10.2023  • publiée le 2.11.2023

• publié le 5.01.2024 

 • DE 31.10.2023-06 : Dispositif de labellisation de la participation financière à la protection sociale complémentaire santé des agents de la collectivité suite à la résiliation du contrat de participation par SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE. (publiée le 2/11/2023).

• DE 31.10.2023-08 : Zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables : modalités de concertation du public. (publiée le 2/11/2023). 

 • DE 31.10.2023-01 : Compte rendu des décisions municipales. (publiée le 16/11/2023). 

 • DE 31.10.2023-03 : Subvention de fonctionnement - exercice 2023 à allouer au Club de Volley Pernois. (publiée le 16/11/2023). 

 • DE 31.10.2023-04 : Avenant n° 2 à la convention de Délégation de Service Public pour l'organisation des marchés à la brocante et de vide-greniers sur Pernes-les-Fontaines et les Valayans. (publiée le 16/11/2023). 

• DE 31.10.2023-05 : Participation à l'opération "le plus Grand Musée de France" organisée par la Fondation Sauvegarde de l'Art Français et Allianz France. (publiée le 16/11/2023). 

• DE 31.10.2023-07 : Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal. (publiée le 16/11/2023). 

• DE 31.10.2023-09 : Constat de désaffectation et de déclassement du domaine public et division en volume d'un espace sans issue situé Impasse Saint Pierre. (publiée le 16/11/2023). 

• DE 31.10.2023-10 : Constitution de servitude pour pose d'ouvrages électriques au profit d'Enedis. (publiée le 16/11/2023). 

• DE 31.10.2023-02 : Acquisition foncière. (publiée le 05/01/2024).

  

Conseil du 28.09.2023

• publiée le  22.09.2023  • publiée le 29.09.2023

• publié le 2.11.2023    

 • DE 28.09.2023-04 : Institution d'une majoration sur la cotisation revenant à la Commune au titre de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires. (publiée le 5/10/2023).

• DE 28.09.2023-06 : Plan Local d'Urbanisme - lancement de la procédure de déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité au titre de l'article L.300-6 du Code de l'Urbanisme - construction d'un nouveau centre technique municipal et intercommunal Chemin des Garrigues. (publiée le 6/10/2023).

• DE 28.09.2023-01 : Compte rendu des décisions municipales (publiée le 16/10/2023).

• DE 28.09.2023-02 : Restauration et aménagement de l'Hôtel de Ville : avenant n° 4 - tranche optionnelle 3 au marché de travaux conclu avec l'Entreprise BINOCHE - Lot 9 : Electricité CFA/CFO. (publiée le 16/10/2023).

• DE 28.09.2023-03 : Restauration et aménagement de l'Hôtel de Ville : avenant n° 1 - tranche optionnelle 3 au marché de travaux conclu avec l'Entreprise DG PEINTURE - Lot 6 : Peinture. (publiée le 16/10/2023). 

• DE 28.09.2023-05 : Prolongation de la durée de la convention conclue avec La Poste pour l'Agence Communale du Hameau des Valayans. (publiée le 16/10/2023).

• DE 28.09.2023-07 : Convention d'adhésion à la Médiation Préalable Obligatoire (M.P.O.) auprès du Centre de Gestion 84. (publiée le 16/10/2023).

• DE 28.09.2023-08 : Labellisation de la Commune comme Cité Mistralienne. (publiée le 16/10/2023).

• DE 28.09.2023-09 : Convention de travaux et de partenariat à conclure avec le Lycée Professionnel la Ricarde année scolaire 2023/2024. (publiée le 16/10/2023).

• DE 28.09.2023-10 : Convention d'occupation temporaire du domaine public communal par un panneau Relais Information Service (RIS) VTT/Trail à conclure avec le Parc Naturel Régional du Mont Ventoux. (publiée le 16/10/2023).

• DE 28.09.2023-11 : Modification des statuts du Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Mont Ventoux. (publiée le 16/10/2023).

 

Conseil du 20.07.2023

• publiée le  13.07.2023  • publiée le  26.07.2023

• publié le 5.10.2023    

 • DE 20.07.2023-01 : Compte rendu des décisions municipales (publiée le 28/07/2023).

 • DE 20.07.2023-05 : Fixation de la participation financière aux dépenses des charges de fonctionnement des écoles publiques de 1er degré, pour les enfants scolarisés et provenant d’une autre commune (publiée le 28/07/2023). 

 • DE 20.07.2023-07 : Participation au Fonds de Solidarité pour le logement (FSL) (publiée le 28/07/2023). 

 • DE 20.07.2023-08 : Participation au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) (publiée le 28/07/2023). 

 • DE 20.07.2023-09 : Participation communale pour la réalisation de logements sociaux (publiée le 28/07/2023). 

 • DE 20.07.2023-10 : Convention à conclure avec l’Union Nationale de l’Apiculture Française pour le label « APIcité ® » (publiée le 28/07/2023). 

  • DE 20.07.2023-11 : Convention relative à la mise en place du Projet Educatif Territorial (PEDT) et du Plan mercredi 2023/2026 sur la Commune (publiée le 28/07/2023). 

 • DE 20.07.2023-12 : Aménagement paysager de la Via Venaissia sur le secteur de la Gare : Convention de financement et de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage au Département de Vaucluse (publiée le 28/07/2023). 

 • DE 20.07.2023-13 : Convention de mise à disposition des salles d’activités du Centre Culturel « Les Augustins » et de son annexe (publiée le 28/07/2023). 

 • DE 20.07.2023-14 : Constitution d’une servitude de passage de canalisation en tréfonds au profit d’ENEDIS (publiée le 28/07/2023). 

 • DE 20.07.2023-16 : Présentation du bilan annuel des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l’année 2021 (publiée le 28/07/2023). 

 • DE 20.07.2023-17 : Rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération « Les Sorgues du Comtat » - Exercice  2021(publiée le 28/07/2023). 

  • DE 20.07.2023-18 : Motion relative au renforcement de la législation visant à protéger les élus municipaux (publiée le 28/07/2023). 

 

Conseil du 14.06.2023

• publiée le  02.06.2023 • publiée le 21.06.2023 • publié le 28.07.2023       

 • DE 14.06.2023-08 : Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents titulaires (publiée le 15/06/2023).

 • DE 14.06.2023-02 : Approbation de la révision allégée n° 2 avec examen conjoint du Plan Local d'Urbanisme (publiée le 16/06/2023). 

• DE 14.06.2023-10 : Mise à disposition de parcelles communales au profit de la Communauté d’Agglomération « les Sorgues du Comtat » dans le cadre du projet de création d’un parc (publiée le 13/07/2023).

• DE 14.06.2023-01 : Compte rendu des décisions municipales (publiée le 28/07/2023).

• DE 14.06.2023-03 : Rapport Social Unique 2021 de la Collectivité (publiée le 28/07/2023).

• DE 14.06.2023-04 : Règlement de formation de la Collectivité (publiée le 28/07/2023).

• DE 14.06.2023-05 : Plan de formation triennal 2023/2025 de la Collectivité (publiée le 28/07/2023).

• DE 14.06.2023-06 : Le Compte Personnel de Formation – Plafonds de prise en charge (publiée le 28/07/2023).

• DE 14.06.2023-07 : Tableau des effectifs de la Collectivité (publiée le 28/07/2023).

• DE 14.06.2023-09 : Fixation des taux de promotions et d’avancement de grade du Personnel Communal (publiée le 28/07/2023).

• DE 14.06.2023-11 : Modification des tarifs des produits alimentaires proposés au camping municipal (publiée le 28/07/2023).

• DE 14.06.2023-12 : Convention d’accueil d’un chantier de bénévoles dans le cadre de la politique régionale de la jeunesse (publiée le 28/07/2023).

• DE 14.06.2023-13 : Convention de partenariat à conclure avec Althen-les-Paluds pour le fonctionnement du Relais Petite Enfance (publiée le 28/07/2023).

 

Conseil du 13.04.2023

• publiée le  07.04.2023 • publiée le 20.04.2023 • publié le 21 Juin 2023       

 • DE 13.04.2023-15 : Avis sur la demande d’autorisation environnementale déposée par la Société SUEZ RV MEDITERRANEE à l’effet d’obtenir l’autorisation de modifier les conditions d’exploitation du pôle multi-filières de valorisation et d’élimination de déchets non dangereux situé sur le territoire de la Commune d’Entraigues sur la Sorgue (publiée le 25/04/2023).

  • DE 13.04.2023-02 : Réhabilitation d'un bâtiment communal situé Place de la Juiverie : Avenant n° 2 au marché de travaux conclu avec l'Entreprise BINOCHE lot 08 : Electricité/VMC (publiée le 27/04/2023).

  • DE 13.04.2023-22 : Budget Ville : Affectation des résultats de l'exercice 2022 (publiée le 04/05/2023).

  • DE 13.04.2023-24 : Actualisation de l'autorisation de programme relative à l'opération de restauration de l'Hôtel de Ville (publiée le 04/05/2023).

  • DE 13.04.2023-25 : Actualisation de l'autorisation de programme relative à l'opération de construction d'un Pôle "Petite Enfance" (publiée le 04/05/2023).

  • DE 13.04.2023-26 : Adoption du budget primitif principal pour l'exercice 2023 (publiée le 04/05/2023).

  • DE 13.04.2023-28 : Budget annexe du Camping Municipal : Budget primitif 2023 (publiée le 04/05/2023).

  • DE 13.04.2023-23 : Vote des taux d'imposition 2023 (publiée le 10/05/2023).

  • DE 13.04.2023-21 : Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents titualires (publiée le 12/05/2023).

  • DE 13.04.2023-27 : Attribution des subventions de fonctionnement aux associations : exercice 2023 (publiée le 26/05/2023).

  • DE 13.04.2023-01 : Compte rendu des décisions municipales (publiée le 31/05/2023).

  • DE 13.04.2023-07 : Fixation des droits de place à appliquer aux attractions foraines à l'occasion de la fête organisée pour les 100 du "Cercle" des Valayans (publiée le 31/05/2023).

  • DE 13.04.2023-08 : Convention pour l'hébergement de télérelève en hauteur à conclure avec GRDF (publiée le 31/05/2023). 

  • DE 13.04.2023-10 : Dénomination du nouveau parking aux Valayans (publiée le 31/05/2023).

  • DE 13.04.2023-11 : Mise à disposition de parcelles communales à la Communauté d'Agglomération "les Sorgues du Comtat" (publiée le 31/05/2023).

  • DE 13.04.2023-12 : Dénomination du bureau d'accueil de la Mairie annexe des Valayans (publiée le 31/05/2023).

  • DE 13.04.2023-13 : Création de la distinction honorifique de "Citoyen.ne d'Honneur" de la Ville de Pernes-les-Fontaines (publiée le 31/05/2023).

  • DE 13.04.2023-18 : Fin de mise à disposition de petits matériels communautaires à la Commune (publiée le 31/05/2023).

  • DE 13.04.2023-19 : Fin de mise à disposition d'un véhicule au profit de la Communauté d'Agglomération "les Sorgues du Comtat" (publiée le 31/05/2023).

  • DE 13.04.2023-20 : Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal - Agents non titulaires (publiée le 31/05/2023).

  • DE 13.04.2023-06 : Acquisition d'une parcelle appartenant au Conseil Départemental de Vaucluse (publiée le 05/06/2023).

  • DE 13.04.2023-14 : Elevation au rang de "Citoyen d'Honneur" (publiée le 05/06/2023). 

  • DE 13.04.2023-16 : Convention relative à l'accès et l'intervention des bénévoles du Comité Communal Feux de Forêt sur les Communes limitrophes (ou proches) dans le cadre de leur mission (publiée le 05/06/2023).

  • DE 13.04.2023-17 : Acquisition de plein droit d'un bien vacant et sans maître (publiée le 05/06/2023).

  • DE 13.04.2023-09 : Extinction partielle de l'éclairage public (publiée le 23/06/2023). 

  • DE 13.04.2023-03 : Désaffection et déclassement de trois parcelles du domaine public communal (publiée le 3/07/2023). 

  • DE 13.04.2023-04 : Cession de deux parcelles communales à des particuliers (publiée le 3/07/2023). 

  • DE 13.04.2023-05 : Cession d'une parcelle communale : régularisation à l'euro symbolique (publiée le 3/07/2023). 

 

 

 

 

Conseil du 16.03.2023

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