ARRÊTÉS MUNICIPAUX 2024 • Publication de la Direction des Services

• AR 2024-214 - Arrêté portant nomination des membres non fonctionnaires participant à la Commission Communale de Securité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public (publié le 07/03/2024) 

• AR 2024-273 - Arrêté portant modification temporaire du règlement intérieur du Camping Municipal de "Coucourelle" (publié le 27/03/2024) 

• AR 2024-280 - Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre d'une passation de commandement du Centre de Secours de PERNES-LES-FONTAINES sur une partie de la Place Aristide Briand, partie comprise entre l'entrée des Jardins de la Mairie et le terre-plein de la Poste le Mercredi 10 Avril 2024 de 14 heures à 22 heures (publié le 02/04/2024) 

• AR 2024-580 - Arrêté portant interdiction de camping sauvage, bivouac, des feux de camps et de plein air diurnes ou nocturnes, de l'utilisation de réchauds, de barbecues et l'utilisation de pétards, d'artifices de divertissement et d'objets en ignition à trajectoire non maîtrisée. (publié le 19/06/2024) 

• AR 2024-1142 - Arrêté portant virement de crédits dan le chapitre 21 "Immobilisations corporelles" du budget principal pour 2024. (publié le 18/12/2024) 

• AR 2024-1156 - Arrêté de mainlevée de l'arrêté de mise en sécurité - procédure d'urgence - péril imminent immeuble Place du Cormoran. (publié le 24/12/2024)