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CONSEILS MUNICIPAUX 2024 • Publication de la Direction des Services

 

 

 Conseil du 19.12.2024

• publiée le 13.12.2024  • publiée le 20.12.2024

• publié le 

 • DE 19.12.2024-03 : Décision modificative de crédits budgétaires n° 2 du budget ville - fin d'exercice 2024 (publiée le 20.12.2024).

 

 

 

 

 Conseil du 21.11.2024

• publiée le 15.11.2024  • publiée le 22.11.2024

• publié le 

 • DE 21.11.2024-01 : Compte rendu des décisions municipales (publiée le 5.12.2024).

 • DE 21.11.2024-02 : Recensement de la population : création des emplois d'agents recenseurs et fixation de leur rémunération (publiée le 5.12.2024).

 • DE 21.11.2024-04 : Instauration d'une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (IFSE) pour la filière Police Municipale et les gardes champêtres (publiée le 5.12.2024). 

 • DE 21.11.2024-05 : Personnel communal : mise en place du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes (AVDHAS) - Convention d'adhésion à ce dispositif à conclure avec le Centre de Gestion 84 (publiée le 5.12.2024). 

• DE 21.11.2024-06 : Attribution de véhicules avec remisage à domicile pour le Personnel Communal (publiée le 5.12.2024). 

• DE 21.11.2024-07 : Personnel Communal : Rapport Social Unique 2023 (publiée le 5.12.2024). 

• DE 21.11.2024-08 : Acceptation d'un don de la Société MACONDO grevé de conditions pour la restauration de la statue Sainte Anne et la Vierge et de l'Association "Pernes Patrimoine" (publiée le 5.12.2024).

• DE 21.11.2024-09 : Participation à l'opération "le plus grand musée de France" organisée par la Fondation Sauvegarde de l'Art Français et Allianz France (publiée le 5.12.2024). 

• DE 21.11.2024-10 : Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération "les Sorgues du Comtat" - compétence "participation à une convention France Services" (publiée le 5.12.2024). 

• DE 21.11.2024-11 : Approbation du rapport annuel 2023 de la Société Publique Locale (SPL) Territoire Vaucluse (publiée le 5.12.2024).

 

Conseil du 10.10.2024

• publiée le 04.10.2024  • publiée le 15.10.2024

• publié le 22.11.2024

 • DE 10.10.2024-03 : Renouvellement de la Délégation de Service Public pour l'organisation de marchés à la brocante et vide-greniers (publiée le 18.10.2024).

 • DE 10.10.2024-01 : compte rendu des décisions municipales (publiée le 21.10.2024).

 • DE 10.10.2024-04 : Convention de partenariat pour la gestion de l’Agence Postale Communale au Hameau des Valayans (publiée le 21.10.2024). 

 • DE 10.10.2024-05 : Fixation de la participation financière aux dépenses des charges de fonctionnement des écoles publiques de 1er degré, pour les enfants scolarisés et provenant d’autres communes (publiée le 21.10.2024).  

 • DE 10.10.2024-06 : Décision modificative de crédits budgétaires n°1 – budget ville (publiée le 21.10.2024).  

 • DE 10.10.2024-07 : Participation au Fonds de Solidarité pour le logement (FSL) (publiée le 21.10.2024).   

 • DE 10.10.2024-08 : Participation au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) (publiée le 21.10.2024).   

 • DE 10.10.2024-09 : Edition d’un ouvrage historique sur PERNES-LES-FONTAINES : contrats de cession des droits d’Auteur et prix de vente (publiée le 21.10.2024).  

 • DE 10.10.2024-10 : Film souvenir de la Fête du Patrimoine 2024 (publiée le 21.10.2024).  

 • DE 10.10.2024-14 : Convention à conclure avec ENEDIS et IELO relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension (BT) et haute tension (HTA) aériens pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques (publiée le 21.10.2024).  

 • DE 10.10.2024-11 : Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, Agents titulaires (publiée le 24.10.2024).  

 • DE 10.10.2024-12 : Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, Agents non titulaires (publiée le 24.10.2024).  

 • DE 10.10.2024-13 : Acquisition à titre gratuit des parcelles sises Chemin de la Grange Vieille (publiée le 24.10.2024).  

• DE 10.10.2024-2 : Approbation de la modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme (publiée le 19.11.2024). 

 

 

 Conseil du 25.07.2024

• publiée le 19.07.2024  • publiée le 30.07.2024

• publié le 22.10.2024

 • DE 25.07.2024-01 : Compte rendu des décisions municipales (publiée le 12.08.2024).

 • DE 25.07.2024-03 : Cession d'une parcelle communale à un particulier (publiée le 12.08.2024).

 • DE 25.07.2024-07 : Plan Local d'Urbanisme : rapport triennal de suivi de l'artificialisation des sols (publiée le 12.08.2024).

 • DE 25.07.2024-09 : Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal (publiée le 12.08.2024).

 • DE 25.07.2024-10 : Renouvellement de la Commission de suivi du site de la Société SUEZ RV Méditerranée pour son installation située sur la Commune d'Entraigues sur la Sorgue (publiée le 12.08.2024).

 • DE 25.07.2024-11 : Conventions de mise à disposition au profit de la Commune de terrains appartenant à des particuliers à l'occasion de la Fête du Patrimoine (publiée le 12.08.2024).

 • DE 25.07.2024-12 : Société Publique Locale Territoriale de Vaucluse : modification statutaire et autorisation du représentant de la collectivité à participer au vote de l'assemblée générale extraordinaire de la société (publiée le 12.08.2024).

 • DE 25.07.2024-13 : Présentation des rapports annuels d'activités 2022 - 2023 des concessionnaires (publiée le 12.08.2024).

 • DE 25.07.2024-02 : Actualisation des tarifs de la restauration scolaire (publiée le 20.08.2024).

 • DE 25.07.2024-04 : Acquisition d'une parcelle appartenant à un particulier située à proximité du forage de Saint Roch (publiée le 20.08.2024).

 • DE 25.07.2024-06 : Instauration d'un forfait électricité pour les forains du marché hebdomadaire (publiée le 22.08.2024).

 • DE 25.07.2024-08 : Cession à l’euro symbolique du volume 2 correspondant à la construction en surplomb sise Impasse Saint Pierre (publiée le 17.09.2024).

  • DE 25.07.2024-05 : Adhésion à l'Agence Technique Départementale Vaucluse Ingénierie (publiée le 22.10.2024).

 

 Conseil du 13.06.2024

• publiée le 07.06.2024  • publiée le 17.06.2024

• publié le 31.07.2024

 • DE 13.06.2024-03 : Actualisation des conditions d’attribution du CIA en matière de conformité aux évolutions jurisprudentielles et à la prise en compte du contexte socio-économique (publiée le 14.06.2024).

 • DE 13.06.2024-04 : Actualisation des tarifs de la buvette de la piscine municipale (publiée le 1.07.2024).

 • DE 13.06.2024-01 : Compte rendu des décisions municipales (publiée le 3.07.2024).

 • DE 13.06.2024-02 : Restauration et aménagement de l'Hôtel de Ville : avenant n° 6 - tranche optionnelle 3 au marché de travaux conclu avec l'entreprise BINOCHE - lot 09 : Electricité CFO/CFA (publiée le 3.07.2024). 

 • DE 13.06.2024-05 : Mise en place d'une part supplémentaire "IFSE REGIE" (publiée le 3.07.2024).

 • DE 13.06.2024-06 : Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents titulaires (publiée le 3.07.2024).

 • DE 13.06.2024-07 : Signature d'un avenant concernant la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse pour le poste de chargé de coopération territorial (publiée le 4.07.2024).

 • DE 13.06.2024-08 : Plan Local d'Urbanisme - Délibération décidant de ne pas soumettre la modification n° " du PLU à évaluation environnementale (publiée le 4.07.2024).

 • DE 13.06.2024-09 : Avis du Conseil Municipal sur la demande d'autorisation environnementale de la Société PANZANI (publiée le 4.07.2024).

 • DE 13.06.2024-10 : Avis du Conseil Municipal sur la demande d'autorisation environnementale pour le prélèvement d'eau à destination des usages agricoles pour l'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de Vaucluse (publiée le 4.07.2024).

 

 

 

 

 

 Conseil du 15.04.2024

• publiée le 09.04.2024  • publiée le 18.04.2024

• publié le 17.06.2024 

 • DE 15.04.2024-01 : Compte rendu des décisons municipales (publiée le 29.04.2024).

 • DE 15.04.2024-02 : Avenant n° 3 au marché d'assurances conclu avec la SMACL lot 03 : Flotte automobile et risques annexes (publiée le 29.04.2024).

 • DE 15.04.2024-03 : Garantie d'emprunt sollicitée par Soliha Provence - 75 Rue Victor Hugo (publiée le 29.04.2024). 

 • DE 15.04.2024-04 : Garantie d'emprunt sollicitée par Soliha Provence - 20 Rue Victor Hugo (publiée le 29.04.2024). 

 • DE 15.04.2024-05 : Garanti d'emprunt sollicitée par Soliha Provence - 53 Rue de la Condamine (publiée le 29.04.2024).

 • DE 15.04.2024-06 : Convention financière pour la réalisation de travaux de toiture de la copropriété 15 Rue de Brancas et exécutés dans le cadre d'une opération sous mandat (publiée le 29.04.2024).

 • DE 15.04.2024-07 : Destruction de nids de frelons asiatiques (publiée le 29.04.2024).

 • DE 15.04.2024-08 : Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation - Programme "s" pour la sécurisation des établissements scolaires (publiée le 29.04.2024).

 • DE 15.04.2024-10 : Instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle (publiée le 29.04.2024).

 • DE 15.04.2024-11 : Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents titulaires (publiée le 29.04.2024).

 • DE 15.04.2024-12 : Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents non titulaires (publiée le 29.04.2024).

 • DE 15.04.2024-13 : Approbation du principe de Délégation de Service Public pour l'organisation de marchés à la brocante et de vide-greniers sur le territoire communal (publiée le 29.04.2024).

 • DE 15.04.2024-14 : Budget Ville : affectation de résultats de l'exercice 2023 (publiée le 29.04.2024).

 • DE 15.04.2024-15 : Vote des taux d'imposition 2024 (publiée le 29.04.2024).

 • DE 15.04.2024-16 : Actualisation de l'autorisation de programme relative à l'opération de restauration de l'Hôtel de Ville (publiée le 29.04.2024).

 • DE 15.04.2024-17 : Actualisation de l'autorisation de programme relative à l'opération de construction d'un Pôle "Petite Enfance" (publiée le 29.04.2024).

 • DE 15.04.2024-18 : Adoption du Budget Primitif principal pour l'exercice 2024 (publiée le 29.04.2024).

 • DE 15.04.2024-19 : Attribution des subventions de fonctionnement aux Associations : exercice 2024 (publiée le 29.04.2024).

 • DE 15.04.2024-20 : Budget annexe du Camping Municipal : affectation des résultats de l'exercice 2023 (publiée le 29.04.2024).

 • DE 15.04.2024-21 : Budget annexe du Camping Municipal : Budget primitif 2024 (publiée le 29.04.2024).

 • DE 15.04.2024-09 : Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport pour la création de deux terrains de padel (publiée le 03.05.2024)

 

 Conseil du 21.03.2024

• publiée le 15.03.2024  • publiée le 26.03.2024

• publié le 22.04.2024 

 • DE 21.03.2024-01 : Compte rendu des décisons municipales (publiée le 10.04.2024).

 • DE 21.03.2024-03 : Contrat d'Engagement Educatif (CEE) (publiée le 10.04.2024).

 • DE 21.03.2024-04 : Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'assistance technique et fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale : établissements scolaires, structures municipales et portage de repas à domicile. (publiée le 10.04.2024).

 • DE 21.03.2024-05 : Délibération annuelle relative aux acquisitions et cessions opérées en 2023 par l'Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur (publiée le 10.04.2024).

 • DE 21.03.2024-06 : Avenant n° 1 à la convention Département de Vaucluse - Attribution du soutien à l'ingénierie de la Banque des Territoires au programme Petites Villes de Demain. (publiée le 10.04.2024). 

 • DE 21.03.2024-07 : Approbation du compte de gestion du Comptable Public - Exercice 2023 - Budget Ville. (publiée le 10.04.2024). 

 • DE 21.03.2024-08 : Approbation du compte administratif 2023 - Budget Ville. (publiée le 10.04.2024). 

 • DE 21.03.2024-09 : Approbation du compte de gestion du Comptable Public - Exercice 2023 du budget annexe du Camping Municipal. (publiée le 10.04.2024). 

 • DE 21.03.2024-10 : Approbation du compte administratif 2023 - Budget annexe du Camping Municipal. (publiée le 10.04.2024). 

 • DE 21.03.2024-11 : Débat d'Orientations Budgétaires. (publiée le 10.04.2024). 

 • DE 21.03.2024-02 : Plan Local d’Urbanisme – prescription de la procédure de révision générale sur l’ensemble du territoire. (publiée le 17.04.2024). 

 

 

 

 

 Conseil du 08.02.2024

• publiée le  02.02.2024  • publiée le 14.02.2024

• publié le 27.03.2024  

• DE 08.02.2024-09 : Demande de subvention au titre du dispositif Fonds Vert pour l'exercice 2024 (publiée le 19.02.2024).

• DE 08.02.2024-04 : Acquisition foncière (publiée le 22.02.2024).

• DE 08.02.2024-05 : Demande de subvention au titre du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire - FNADT 2024 (publiée le 22.02.2024).

• DE 08.02.2024-02 : Avenant °2 - Marché de travaux pour la restauration des peintures murales et des stalles de l’Eglise des Valayans - LOT 2 - Consolidation et restauration de décors peints - ATELIER JL BOUVIER (publiée le 01.03.2024)

• DE 08.02.2024-03 : Avenant °1 - Marché de travaux pour la restauration des peintures murales et des stalles de l’Eglise des Valayans - LOT 1 - Echafaudage - CE13 (publiée le 01.03.2024)

• DE 08.02.2024-07 : Avenant °5-TO3 - Marché de travaux pour la restauration et l'aménagement de l'Hôtel de Ville - LOT 09 - Electricité CFO / CFA - ENTREPRISE BIOCHE (publiée le 01.03.2024)

• DE 08.02.2024-01 : Compte rendu des décisions municipales (publiée le 04.03.2024).

• DE 08.02.2024-11 : Convention d'Intervention Foncière en opération d'ensemble sur le site "Quartier la Fabrique" à conclure avec l'Etablissement Public Foncier de Provence Alpes Côte d'Azur (publiée le 04.03.2024).

• DE 08.02.2024-12 : Mise à jour du tableau des effectifs du Personnel Communal (publiée le 04.03.2024).

• DE 08.02.2024-13 : Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal - Agents titulaires (publiée le 04.03.2024).

• DE 08.02.2024-14 : Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal - Agents non titulaires (publiée le 04.03.2024).

• DE 08.02.2024-15 : Constitution d'une servitude de passage de canalisations en tréfonds sur une parcelle communale Chemin Saint Antoine et convention d'occupation au profit d'ENEDIS (publiée le 04.03.2024).

• DE 08.02.2024-16 : Constitution de servitudes pour passage de conducteurs aériens d'électricité au profit d'ENEDIS sur une parcelle communale Chemin des Brunettes (publiée le 04.03.2024).

• DE 08.02.2024-17 : Constitution d'une servitude de tréfonds pour passage de canalisation souterraine d'électricité au profit d'ENEDIS sur une parcelle communale Allée de Prato (publiée le 04.03.2024).

• DE 08.02.2024-08 : Demande de subvention exceptionnelle de fonctionnement par l'Amicale de Lecture Valayannaise (publiée le 12.03.2024).

• DE 08.02.2024-10 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du dispositif départemental pour la réhabilitation des équipements sportifs et de la construction de nouveaux gymnases (publiée le 12.03.2024).