PUBLICATION C.C.A.S. 2025 

  Convocations / Listes des Délibérations / Procés verbaux

• convocation Conseil d'Administration du 13/03/2025
• liste des délibérations Conseil d'Administration du 13/03/2025
• convocation Conseil d'Administration du 09/04/2025
• PV du Conseil d'Administration du 13/03/2025
• Liste des délibérations Conseil d'Administration du 09/09/2025

  Conseil d'Administration du 13 mars 2025

• délibération n°01-25 - Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fontion Publique Territoriale de Vaucluse
• délibération n°02-25 - Approbation du Compte Financier Unique
• délibération n°03-25 - Débat sur les Orientations Budgétaires
• délibération n°04-25 - Reprise d'un excédent d'investissement en recette de la section de fonctionnement

  Conseil d'Administration du 09 avril 2025

• délibération n°05-25 - Convention d'adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes à conclure avec le Centre de Gestion 84
• délibération n°06-25 - Adoption du budget primitif pour l'exercice 2025