APPEL A MANIFESTATION D'INTERET POUR L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - INSTALLATION ET EXPLOITATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR 3 COURTS DE TENNIS

Publié le 20/06/24

Date limite de remise des offres : 23/07/24 12:00

La ville de Pernes les Fontaines propose de mettre à disposition d’un opérateur économique 3 courts de tennis existants situés route de Saint Didier, au Complexe Sportif Paul de Vivie, pour l’installation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque.

La procédure de passation appliquée est celle de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Elle vise à assurer une sélection présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence.

Les opérateurs économiques intéressés doivent télécharger le réglement de sélection sur le site https://www.marches-securises.fr, d’accès libre, direct et complet.

Référence : Pernes-les-Fontaines_84_20240620W2_02