Le développement des énergies renouvelables (photovoltaïque, méthanisation, biomasse, géothermie...) constitue désormais une politique prioritaire de l’État, illustrée principalement par la récente loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables mais aussi de notre intercommunalité, en cohérence avec le Plan Climat Air Énergie Territorial des Sorgues du Comtat en cours d’élaboration. Ces politiques visent à réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles et aux approvisionnements extérieurs sensibles dans un contexte géopolitique très tendu, et à améliorer le pouvoir d’achat.
Dans le cadre de la loi de mars 2023 et de la circulaire de Madame la Préfète, les communes sont invitées à proposer des zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables en considérant le foncier utile et le foncier rédhibitoire pour le développement des énergies renouvelables en Vaucluse qui tient compte de divers enjeux cumulés (le risque inondation, l’incendie, la biodiversité, la protection du patrimoine, la protection des divers labels agricoles et les contraintes liées aux raccordements des installations aux distributeurs d’énergie notamment).
Une cartographie a donc été élaborée et soumise à la concertation du public, du lundi 13 novembre au 1er décembre 2023, préalablement à l’identification de ces zones.
Concertation publique :
• Mise à disposition en mairie, aux heures d’ouverture au public soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, de la cartographie des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables proposées ainsi que l’ensemble des éléments de présentation nécessaires à la bonne information du public qui constituent le dossier de concertation papier ;
• Ce même dossier pourra également être consulté sur le site internet de la mairie ;
• Mise à disposition d’un registre de concertation, disponible à l’accueil de la Mairie aux horaires d’ouverture au public soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Ce registre étant destiné à recueillir les observations et remarques du public ;
• Les observations et remarques du public pourront également être adressées à l’adresse mail suivante: contact@pemeslesfontaines.fr.
Élements du dossier de concertation :
1- Cartographie :
• Carte 1 / Zones d’accélération pour la production d’énergie solaire photovoltaïque et thermique
• Carte 2 / Zones d'accélération pour la production de "chaleur renouvelable"
• Carte 3 / Zones d’accélération pour la production de bioGaz par méthanisation
• Carte 4 / Zones d’accélération pour la production d'énergie hydraulique
2- Délibération municipale
• Délibération du 31 octobre 2023
3- Fiches des énergies renouvables
• Bois-energie
• Eolien terrestre
• Geothermie de surface
• Geothermie profonde
• Methanisation
• Photovoltaique
• Reseau de chaleur
• Solaire thermique
4- Plan Climat-Air-Energie Territorial des "Sorgues du Comtat"
• Dossier du plan