Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, de jour comme de nuit.
Les dispositions de l’arrêté préfectoral du 12 août 2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse s'appliquent à tous les bruits dits « de voisinage » » définis par l’article R.1336-4 du code de la santé publique et notamment : les bruits de comportement des particuliers ou émis par des matériels ou animaux dont ils ont la responsabilité ; les bruits d'activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs émis par les responsables de celles-ci ou les personnes dont ils ont la charge ou l'encadrement, ainsi que par tout matériel utilisé pour l'activité en cause. Sont exclus les bruits provenant : des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent ; des aéronefs ; des activités et installations particulières de la défense nationale ; des installations classées pour la protection de l'environnement ; des ouvrages des réseaux publics et privés de transport et de distribution de l'énergie électrique soumis à la réglementation prévue à l'article 19 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie. Lorsqu'ils proviennent de leur propre activité ou de leurs propres installations, sont également exclus les bruits perçus à l'intérieur des mines, des carrières, de leurs dépendances et des établissements mentionnés aux articles L.4111-1 et L.4111-3 du code du travail à l’exclusion de ceux exerçant une activité définie à l’article R.1336-1 du code de la santé publique.
Dans le détail, vous trouverez les champs d’application et dispositions générales puis les dispositions administratives et pénales pour les lieux publics et accessibles au public ; les activités domestiques des particuliers et dispositions relatives aux propriétés privées ; les chantiers et travaux ; les activites professionnelles, culturelles, sportives ou de Loisirs et les lieux diffusant des sons amplifiés à des niveaux élevés (lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés tels que cafés, bars, karaokés, restaurants, lieux de bal, salles de spectacles...).