L’État a actualisé en 2023 sa prime «Bonus vélo» en augmentant les seuils d’éligibilité. Si vous achetez un vélo classique ou à assistance électrique (VAE), vous pouvez ainsi bénéficier de l’aide financière de la Communauté d’agglomération Les Sorgues du Comtat (s’il s’agit d’un vélo électrique) et de l’État pour tous types de cycles. Attention, ces demandes doivent être effectuées dans un délai de 6 mois suivant la date d’achat.
• Aide de la Communauté d'Agglomaration des Sorgues du Comtat
Cette subvention concerne l’achat d’un seul vélo à assistance électrique neuf, deux ou trois roues, à usage personnel, acquis à partir du 01 janvier 2023. Cette prime s’élève à 20 % du prix TTC du vélo sans pouvoir dépasser un plafond de 120 euros et ne pourra être versée qu’une seule fois par demandeur.
Pour en bénéficier, il conviendra de compléter un dossier et de fournir :
> une photocopie d’une pièce d’identité
> une photocopie de la facture d’acquisition, du vélo électrique au nom du demandeur, datée à compter du 01/01/2023 et acquittée (certification du paiement par le vendeur sur la facture ou preuve de paiement apportée par le demandeur)
> un justificatif de domicile au nom du demandeur datant de moins de 3 mois
> un relevé d’Identité Bancaire (RIB) au nom du demandeur
> une photocopie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique aux normes européennes
> une attestation sur l’honneur du demandeur l’engageant sur 3 ans à :
- ne pas percevoir pour l’acquisition du vélo un montant de prime supérieur à 80% du coût TTC du vélo (prime de la CCSC incluse)
- ne pas revendre le vélo à assistance électrique acquis avec la prime.
Pour bénéficier de la prime :
Dossier disponible ici ou à disposition à l’accueil de la Communauté de Communes ou de votre Mairie.
• Aide supplémentaire de l’Etat, sous conditions : Le bonus vélo
Afin d’aider à la transition écologique, l’Etat a actualisé sa prime à la conversion 2023. En effet, si vous achetez un vélo classique ou à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une aide financière.
Les seuils d’éligibilité ont été augmentés, à partir du 1er janvier 2023 pour couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022). Si vous êtes majeurs, domiciliés en France et que vous possédez un revenu fiscal déclaré inférieur à 14 089 euros, ou encore que vous êtes en situation de handicap, vous êtes éligible à cette aide.
Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de déposer sa demande sur le site dans un délai de six mois suivant la date de facturation du vélo.
→ Pour faire une demande Bonus vélo : Cliquez ici