Par arrêté du Maire n°AR/31/2.1/2024-449 du 15 mai 2024 l’enquête publique portant sur la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme a été ouverte. Ladite modification porte sur la fermeture à l’urbanisation de la zone 1AUH1 secteur de l’Argelouse.
L’enquête publique se déroulera à la Mairie de Pernes-les-Fontaines du lundi 17 juin 2024 8h30 au vendredi 19 juillet 2024 16h30.
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la mairie de Pernes les Fontaines – Service Accueil - pendant toute la durée de l’enquête.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit en mairie à l’attention du commissaire-enquêteur, lequel les annexera au registre.
Le public pourra également communiquer ses observations par voie électronique via le courriel suivant : modificationplu3@perneslesfontaines.fr lequel les annexera au registre.
Monsieur le commissaire enquêteur recevra en Mairie de Pernes-les-Fontaines les :
- Lundi 17 juin 2024 de 8h30 à 12h00
- Lundi 1er juillet 2024 de 13h30 à 17h00
- Vendredi 19 juillet 2024 de 13h30 à 16h30
Au terme de l’enquête publique, et selon les résultats de cette dernière, la modification n°3 du PLU pourra être approuvée par délibération du Conseil Municipal.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en mairie de Pernes les Fontaines et en préfecture de Vaucluse pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront publiés sur le site internet de la commune et tenus à la disposition du public pendant un an.
Le Président du Tribunal Administratif de Nîmes a désigné :
- Monsieur Michel CARLIN, géomètre expert foncier DPLG, demeurant 130 Cours Carnot, CAVAILLON (84300) en qualité de commissaire enquêteur.
- Monsieur Patrick THABARD en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Les pièces du dossier sur la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme :
- Arrêté d'ouverture d'enquête publique modification n°3 PLU
- Arrêté de prescription Modification PLU N°3 visé par la Préfecture
- Notifications projet aux PPA
- Rapport de présentation
- Retour des avis des PPA
- Avis conforme DREAL