Les préfets de Vaucluse, de la Drôme, des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence organisent une participation du public par voie électronique relative à la demande d’Autorisation Unique Pluriannuelle pour le prélèvement d’eau à destination des usages agricoles de l’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de Vaucluse. La participation du public par voie électronique se déroule pendant 39 jours, du 21 mai 2024 au 28 juin 2024 inclus.
Le public peut formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation sur le registre dématérialisé prévu à cet effet sur le lien suivant : www.registre-dematerialise.fr/5302
Ces observations et propositions sont consultables pendant toute la durée de la participation à l’adresse internet susmentionnée. Les observations et propositions qui ne sont pas transmises par voie électronique ou qui sont formulées après le 28/06/2024 ne sont pas prises en considération.
Dossier papier consultable :
◦ Préfecture de Vaucluse (Avignon) : Sur demande à l’adresse mail : ddt-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr
(ou par téléphone au 04 88 17 85 87)
◦ Sous-Préfecture de Carpentras : Sur demande à l’adresse mail : sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
(ou par téléphone au 04 90 67 70 00)
◦ Sous-Préfecture d’Apt : Sur demande à l’adresse mail : sp-apt@vaucluse.gouv.fr
(ou par téléphone au 04 90 04 38 00)
◦ Chambre d’agriculture de Vaucluse (CA84):
Sur demande à l’adresse mail : ougc@vaucluse.chambagri.fr
Sur place, au standard, jours et heures habituels d'ouverture au public