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Propriétaires, bien déclarer et gérer ses biens immobiliers

· Divers

Afin de permettre de bien appliquer la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, la DGFiP doit connaître l'occupant des biens immobiliers à usage d'habitation. En 2023, année de démarrage du service "Gérer mes biens immobiliers", tous les propriétaires devaient déclarer l'occupant de leur(s) bien(s) immobilier(s) à usage d'habitation. A compter de cette année, cette obligation déclarative ne concerne plus que les propriétaires dont au moins un bien immobilier a fait l'objet d'un changement d'occupant au cours de l'année précédente (déménagement en 2023, changement de locataire en 2023...). + d'infos...

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Demande d'autorisation d'urbanisme, documents risques sismiques

· Divers, Vie urbaine, Travaux

Depuis le 1er janvier 2024, les pétitionnaires doivent joindre deux documents supplémentaires à leurs dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme : l’un à joindre au moment du dépôt du dossier (annexe 1 attestation sismique DOC) ; l’autre à joindre au moment de l’envoi de l’attestation d’achèvement des travaux (attestation sismique DAACT). Ces obligations sont issues du décret n°2023-1173 du 12 décembre 2023 et de l’arrêté du 22 décembre 2023 (JO du 29 décembre 2023).
Retrouvez ces documents ici...

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Rénover son logement, avec l'aide d'un conseiller France Rénov'

· Divers, Travaux

France Rénov’ c’est le service public GRATUIT qui guide les particuliers et les petites entreprises dans leurs travaux de rénovation énergétique. Il est déployé partout en France et animé localement par l’ALTE. Les conseillers France Rénov’ de l’ALTE informent et accompagnent gratuitement les particuliers et les petites entreprises dans leurs projets de rénovation. Si vous souhaitez réaliser des économies d’énergie et améliorer le confort de votre logement ou de votre local, les spécialistes de la rénovation de l’ALTE vous orientent vers les aides financières mobilisables, des solutions techniques performantes et des professionnels qualifiés. Dans le cadre du déploiement du SARE (Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique), des permanences mensuelles, tenues par un Conseiller France Rénov’, ont été mises en place sur notre territoire depuis début 2023, les 3e mardi de chaque mois. + d'infos...

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Survols d'hélicoptère à très basse altitude

· Divers

Afin d’entretenir et de moderniser les réseaux de distribution d’électricité, ENEDIS organise un contrôle préventif du réseau électrique aérien 20 000 volts par voie d’hélicoptère.  Le programme 2024, concerne 3 000 kilomètres de lignes, dont certains sont situés sur le territoire de Pernes-les-Fontaines. Ces survols ont pour objectif la réalisation d’une analyse de l’état de santé de la végétation dans l’environnement des réseaux, l’établissement d’un diagnostic précis et la programmation des interventions qui permettront d’anticiper des opérations de maintenance. Ces survols de certains secteurs de Pernes seront effectués entre le 19 février et le 30 mars 2024 avec un hélicoptère bleu marine avec des bandes grises. Afin de mieux inspecter le réseau, ils pourront voler à très très basse altitude juste au-dessus des fils.

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