La directive européenne 2022/49/CE du 25 juin 2022, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement définit une approche commune à tous les États membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nocifs sur la santé humaine dus à l’exposition au bruit ambiant.
Des Cartes de Bruit Stratégiques des grandes infrastructures de transport terrestre ont été établies par l’Etat. A partir de ces résultats cartographiques, la collectivité a élaboré son nouveau projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (4ème échéance).
Ce projet est soumis à la consultation du public du 22 Avril 2024 au 21 Juin 2024 inclus et est consultable au siège de la Communauté d’Agglomération Les Sorgues du Comtat aux horaires d’ouverture.
Les citoyens ont la possibilité de consigner leurs remarques sur un registre papier prévu à cet effet.