Faisant suites aux intempéries survenues dans le Vaucluse ces derniers jours (pluie et grêle), vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre pour les exploitants agricoles du territoire qui constateraient des pertes de récolte:
1 Contacter la compagnie d'assurance pour les parcelles assurées;
2 Solliciter le dégrèvement partiel de la TFNB en complétant le cerfa 4195 pour perte de récolte,
• dépôt auprès de vos services, et transmission à la DDFIP, copie DDT
3 En l'absence d'assurance multi-risque climatique, compléter le tableau (en téléchargement ici) par l'exploitant pour préciser les pertes constatées et leurs coordonnées:
• renvoi groupé des tableaux complétés, par la mairie et par mèl à la DDT: ddt-calam@vaucluse.gouv.fr
• retour rapide (5 jours) attendu afin d'étudier les possibilités d'organisation d'une mission d'enquête.