Retrouvez toutes les inforamtions liées à l'Obligation de débroussaillement ICI
Dans le cadre de la prévention du risque lié au feu de forêt, pendant la période estivale du 15 juin au 15 septembre, l’accès aux massifs forestiers de Vaucluse et les travaux dans les espaces sensibles peuvent être limités, voire interdits, en fonction des conditions météorologiques. Cette interdiction vise un quadruple objectif :
• réduire les risques pour les personnes ;
• réduire les risques de départs de feu liés à la présence humaine dans les massifs (cigarettes, présence de véhicules en forêt) ;
• réduire les risques de départs de feu liés aux travaux ;
• faciliter l’acheminement des secours.
Comment cela fonctionne ?
→ Principes généraux
Pour permettre aux usagers de l’espace forestier de connaître les contraintes susceptibles de s’appliquer durant la saison estivale, la préfecture de Vaucluse a pris en 2015 un arrêté cadre fixant les mesures par massif. Cet arrêté fixait les restrictions par groupes de massifs forestiers, massifs du Nord du département à contraintes « assouplies » et massifs du Sud à contraintes « strictes ». Suite aux feux de ces dernières années il est apparu nécessaire de réviser ces mesures, afin de les rendre plus opérationnelles et plus adaptées aux évolutions climatiques et à l’augmentation globale du niveau de risque en Vaucluse. Ainsi le département a été découpé, non plus en grandes entités, mais en 13 massifs dont le niveau de risque est déterminé pour chacun d’eux par un ou plusieurs secteurs météorologiques.
En outre, les mesures applicables aux travaux dans les espaces forestiers ont été renforcées et élargies aux espaces sensibles. Ces mesures visent à la fois à réduire le nombre de départs de feu, mais également à faciliter la lutte par la présence de moyens d’extinction de première intervention.
→ Les niveaux de risque :
Les niveaux de danger météorologique varient entre : faible, léger, modéré, sévère, très sévère et extrême. Cette typologie combine plusieurs facteurs qui contribuent à l’éclosion et à la propagation des incendies de forêts : le vent, la sécheresse des végétaux, l’humidité de l’air. Ces niveaux de risque sont fixés à 18 h pour le lendemain et 9h30 pour la journée en cours, par une antenne spécialisée de Météo-France, activée pendant la période estivale.
C’est à partir de la prévision météorologique, établie la veille à 18 h pour la journée du lendemain, qu’est fixée la décision de fermeture ou pas du ou des massifs.
D’autres critères peuvent être exceptionnellement pris en compte, comme la présence d’incendiaires par exemple, pour fermer les massifs indépendamment des niveaux de danger météorologique.
→ Les massifs vis-à-vis du risque :
Les massifs ont été découpés en fonction de leur superficie, de leur topographie, des types de boisement et de leur position géographique. Un ou deux secteurs météorologiques sont affectés à chaque massif.
Massifs Secteurs / météorologiques
Bollène-Uchaux / 841
Monts de Vaucluse / 845 ou 846
Rasteau-Cairanne / 842
Petit Luberon / 845
Dentelles de Montmirail-Collines Voconces / 842
Grand Luberon / 846 ou 847
Plaine du Comtat / 842
Collines de Basse Durance / 847
Ventoux 843 Vallée d’Apt / 846
Enclave des Papes / 264
Vallée du Rhône / 844
En fonction des dangers définis dans les secteurs météorologiques, les massifs sont accessibles totalement ou fermés (cf III). La mesure de fermeture partielle uniquement les aprés-midis a été supprimée et remplacée par une fermeture à la journée.
Quelles sont les mesures applicables ?
→ Les mesures permanentes : ces mesures sont reconduites chaque année et s’appliquent durant toute la période entre le 15 juin et le 15 septembre :
• l’interdiction d’accès en véhicules sur toutes les voies non revêtues situées dans les massifs forestiers suivants : Bollène – Uchaux, des Dentelles de Montmirail, Rasteau- Cairanne, collines du Pays Voconces, Mont-Ventoux, Monts de Vaucluse, Massif de la vallée d’Apt, du petit et grand Luberon et des collines de Basse Durance. Les chemins goudronnés de Vidauque et du Trou du Rat du massif du Petit Luberon sont également interdits ;
• l’obligation d’une autorisation spécifique pour toutes les manifestations réalisées à l’intérieur de tous les massifs forestiers du département ;
• l’interdiction du camping à l’intérieur de tous les massifs forestiers du département. A contrario, le bivouac, organisé par des professionnels sur des sites déterminés, peut être autorisé.
→ Les mesures qui varient en fonction du danger : ces mesures sont reconduites chaque année.
Elles s’appliquent suivant le niveau de danger météorologique. Elles sont automatiques et ne nécessitent pas la prise d’un arrêté supplémentaire par le préfet ou par les maires des communes situées dans les massifs concernés :
→ Des mesures qui s’appliquent de façon différenciée :
Les mesures prescrites s’appliquent massif par massif et non plus par grand secteur comme c’était le cas dans l’arrêté de 2015. Ainsi chacun des 13 massifs peut faire l’objet d’un classement de niveau de risque différent (vert, jaune, rouge ou rouge E) lequel intègre essentiellement la situation météorologique, mais également d’autres paramètres (présence d’incendiaire, ou sinistre important en cours d’évolution).
En outre, certaines dispositions concernent uniquement les massifs forestiers tel qu’ils sont définis par l’arrêté, circulation, accès, camping et bivouac , alors que d’autres, comme les travaux, portent à la fois sur les massifs et la bande des 200 m qui les borde (espaces sensibles).
→ Les dérogations possibles :
des dérogations sont octroyées par l’arrêté préfectoral. Elles varient en fonction du niveau de danger, des demandeurs et de l’activité exercée. Ainsi les propriétaires habitant en forêt peuvent se déplacer pour rentrer et sortir de leur domicile et ce quel que soit le niveau de danger. Il en est de même pour les personnes qui doivent se rendre dans un ERP ou un gîte situé en forêt.
S’agissant des travaux, ceux relevant d’impératifs de sécurité publique ou les travaux agricoles ne pouvant être différés peuvent également être réalisés sous réserve d’une déclaration et de la mise en place de mesures de protection adaptées.
D’autres dérogations, dont la liste est fixée dans l’arrêté, sont limitées à l’activité exercée, au mode de déplacement et au niveau de danger. Outre les divers services publics ou agents des collectivités, on peut noter en particulier :
▪ le cas des accompagnateurs en forêt et des entreprises de travaux forestiers qui peuvent sous certaines conditions (moyen de communication, matériel, formation) accéder aux massifs en danger de niveau « Rouge » ;
▪ le cas des chasseurs qui peuvent circuler de 5 à 13 heures en véhicules à moteur sur les chemins non revêtus à raison de deux véhicules par société de chasse sous réserve d’être détenteurs d’une autorisation spécifique.
Enfin, certain sites sont qualifiés de dérogatoires et peuvent, moyennant la mise en place d’un cahier des charges validé en sous-commission sécurité incendie de forêts landes maquis et garrigues (demande à déposer à la direction départementale des territoires), accueillir des visiteurs toute la journée en risque « Rouge ». La liste de ces sites se trouve sur le site internet de la préfecture.
